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Article 1 (Arrêté du 13 février 2002 fixant le taux de l'indemnité journalière d'absence temporaire des militaires de la gendarmerie se déplaçant en métropole et dans les départements d'outre-mer)

Article 1 (Arrêté du 13 février 2002 fixant le taux de l'indemnité journalière d'absence temporaire des militaires de la gendarmerie se déplaçant en métropole et dans les départements d'outre-mer)


Le taux de l'indemnité journalière d'absence temporaire prévu par les décrets du 24 août 1976 susvisés est fixé à 30 EUR quel que soit le groupe indiqué aux articles 4 de ces décrets.