Article 3 (Arrêté du 29 janvier 2002 portant création auprès du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires d'une régie de recettes et d'une régie d'avances fonctionnant à Papeete en Polynésie française)

Il est institué auprès du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires une régie d'avances fonctionnant à Papeete, en Polynésie française, pour le paiement des dépenses énumérées à l'article 10 du décret du 20 juillet 1992 susvisé.