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Article 5 (Arrêté du 1er février 2002 fixant la liste des branches d'activités professionnelles et des emplois types dans les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et les établissements publics scientifiques et technologiques)

Article 5 (Arrêté du 1er février 2002 fixant la liste des branches d'activités professionnelles et des emplois types dans les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et les établissements publics scientifiques et technologiques)


La branche d'activité professionnelle Gestion scientifique et technique des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (BAP I) est commune aux corps des ingénieurs et personnels techniques de recherche et de formation et aux corps de l'administration scolaire et universitaire et des services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale.
Toutefois, en catégorie B comme en catégorie C, sur les emplois types des familles professionnelles A et B figurant dans le tableau de la BAP I mentionné à l'article 2, ne peuvent être recrutés par concours que des agents relevant des corps des personnels techniques de recherche et de formation, tandis que sur les emplois types des familles professionnelles F à L ne peuvent être recrutés par concours que des agents relevant des corps de l'administration scolaire et universitaire et des services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale.