Articles

Article (Arrêté du 1er août 2002 portant admission à la retraite (aviation civile))

Article (Arrêté du 1er août 2002 portant admission à la retraite (aviation civile))


Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 1er août 2002, M. Yves Castay, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 7 janvier 2003.