Article 9 (Arrêté du 8 juillet 2002 relatif à la commission des systèmes d'information pour la société de l'information du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales)

Pour préparer ses délibérations, la commission crée des comités techniques et en définit les modalités de fonctionnement.
Certains de ces comités ont un caractère permanent, notamment ceux chargés des équipements, du réseau et des flux d'informations numériques, des données, de l'information géographique et de la politique ministérielle pour la société de l'information.