I. - La deuxième phrase du premier alinéa de l'article R. 767-9 dudit code est remplacée par les dispositions suivantes : « Les opérations réalisées en application du 1° du I de l'article R. 767-2 sont retracées par l'agent comptable, au vu de pièces justificatives récapitulatives. Le centre conserve les pièces justificatives de ces opérations et procède avec les échelons nationaux des organismes français de sécurité sociale à des ajustements financiers périodiques. »
II. - La deuxième phrase du deuxième alinéa est remplacée par les dispositions suivantes :
« Un arrêté conjoint des ministres chargés du budget, de la sécurité sociale et de l'agriculture fixe les modalités particulières d'exercice de ce contrôle. »