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Article 1 (Décret n° 2002-829 du 3 mai 2002 portant intégration des secrétaires administratifs d'administration centrale du ministère des affaires étrangères dans le corps des secrétaires de chancellerie)

Article 1 (Décret n° 2002-829 du 3 mai 2002 portant intégration des secrétaires administratifs d'administration centrale du ministère des affaires étrangères dans le corps des secrétaires de chancellerie)


Les secrétaires administratifs d'administration centrale du ministère des affaires étrangères, placés dans l'une des positions prévues à l'article 32 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée, sont intégrés, à la date d'entrée en vigueur du présent décret, dans le corps des secrétaires de chancellerie.
Les intéressés sont reclassés, dans leur nouveau corps, à identité de grade et d'échelon avec conservation de l'ancienneté d'échelon acquise.
Les services accomplis dans leur corps d'origine sont assimilés à des services accomplis dans le corps d'intégration.