Article 2 (Arrêté du 3 mai 2002 modifiant l'arrêté du 3 septembre 1997 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet professionnel « agent technique de sécurité dans les transports »)

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à la session d'examen 2002 du brevet professionnel « agent technique de sécurité dans les transports ».