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Article 1 (Arrêté du 3 mai 2002 modifiant l'arrêté du 17 janvier 2002 fixant les montants de la prime de commandement allouée aux fonctionnaires du corps de commandement et d'encadrement de la police nationale)

Article 1 (Arrêté du 3 mai 2002 modifiant l'arrêté du 17 janvier 2002 fixant les montants de la prime de commandement allouée aux fonctionnaires du corps de commandement et d'encadrement de la police nationale)


Il est ajouté à l'arrêté du 17 janvier 2002 susvisé un article 1er bis ainsi rédigé :
« Art. 1er bis. - Le montant annuel du complément spécifique prévu au troisième alinéa de l'article 3 du décret du 27 février 1998 susvisé est égal à trois fois le taux de base journalier fixé à 71,14 EUR.
Ce complément est payé mensuellement. »