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Article 3 (Arrêté du 31 janvier 2005 portant organisation de la direction des essais)

Article 3 (Arrêté du 31 janvier 2005 portant organisation de la direction des essais)


La sous-direction de la production :
1. Définit et conduit le processus de la production de la direction et en contrôle l'efficience ;
2. Définit la politique en moyens techniques de la direction ; prépare le plan d'investissements pluriannuel de la direction et les dossiers d'investissements correspondants, les soumet aux autorités qualifiées et s'assure de leur réalisation ;
3. Entretient le modèle de capacités d'essais de la délégation générale pour l'armement et veille à la convergence des moyens avec le modèle ; élabore un modèle de base européenne de test et d'évaluation ;
4. Anime l'action d'assurance de la qualité de la production de la direction et veille à la sécurité des essais ;
5. Fait assurer la mise en oeuvre, dans la direction de la politique et de la réglementation en matière de sécurité pyrotechnique et en contrôle l'application.