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Article 3 (Arrêté du 13 janvier 2005 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des personnels, au suivi du temps de travail et au paiement des repas dans l'ensemble des formations de la marine nationale)

Article 3 (Arrêté du 13 janvier 2005 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des personnels, au suivi du temps de travail et au paiement des repas dans l'ensemble des formations de la marine nationale)


Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
I. - Pour la gestion du personnel civil et militaire (d'active, de réserve et anciens marins) :
- les agents chargés des opérations administratives et comptables concernant les intéressés ;
- les directions, bureaux et services chargés de la gestion des personnels en cause ;
- les membres des commissions administratives et techniques ;
- les supérieurs hiérarchiques des intéressés ;
- les membres des corps d'inspection.
II. - Pour le suivi du temps de travail :
- les autorités hiérarchiques ;
- le service du personnel ;
- les services administratifs et comptables ;
- les services d'inspection et de contrôle ;
- les services gérant les rémunérations des personnels.
III. - Pour le paiement des repas :
- le commandement des formations concernées ;
- les clients du service restauration ;
- les personnels chargés des services rémunérations ;
- les personnels de la comptabilité du service restauration ;
- les membres des corps d'inspection.