Article 5 (Arrêté du 21 janvier 2005 modifiant l'arrêté du 20 juillet 1998 fixant les conditions techniques et hygiéniques applicables au transport des aliments)

Au chapitre Ier du titre VI de l'arrêté du 20 juillet 1998 susvisé, les intitulés des sections « Section 1 Conformité technique » et « Section 2 Conformité sanitaire » sont supprimés.