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Article 7 (LOI n° 2004-1485 du 30 décembre 2004 de finances rectificative pour 2004 (1))

Article 7 (LOI n° 2004-1485 du 30 décembre 2004 de finances rectificative pour 2004 (1))


L'ajustement des recettes tel qu'il résulte des évaluations révisées figurant à l'état A annexé à la présente loi et le supplément de charges du budget de l'Etat pour 2004 sont fixés ainsi qu'il suit :


(En millions d'euros)