Article 3 (Décret n° 2001-1376 du 31 décembre 2001 relatif au classement indiciaire des cadres de santé de la fonction publique hospitalière)

Les décrets n° 91-1270, n° 91-1272, n° 91-1274 du 18 décembre 1991 relatifs respectivement au classement indiciaire des personnels infirmiers surveillants-chefs des services médicaux, des personnels de rééducation surveillants-chefs des services médicaux et des personnels médico-techniques surveillants-chefs de la fonction publique hospitalière sont abrogés.