Article (Arrêté du 28 septembre 2001 relatif aux indemnités de fonctions des présidents et des vice-présidents des centres de gestion de la fonction publique territoriale)

Art. 5. - L'indemnité allouée à un vice-président peut dépasser le maximum prévu à l'article 4 à condition que le montant total des indemnités maximales susceptibles d'êtres allouées au président et aux vice-présidents ne soit pas dépassé.