Art. 2. - Les dispositions de l'annexe I sont applicables aux installations déclarées quatre mois après la publication du présent arrêté au Journal officiel.
Les dispositions de l'annexe I ne sont pas applicables aux installations classées incluses dans un établissement qui comporte au moins une installation soumise au régime de l'autorisation dès lors que ces installations sont visées par l'arrêté d'autorisation.