Article (Arrêté du 18 septembre 2001 modifiant l'arrêté du 17 décembre 1997 et portant organisation des sous-directions de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale et de l'administration centrale du ministère de la recherche)

Art. 3. - Il est créé, avant l'article 1er, le titre suivant :

« TITRE Ier

« L'ADMINISTRATION CENTRALE

DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE »