Article (Arrêté du 18 septembre 2001 modifiant l'arrêté du 15 décembre 1997 et portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale et de l'administration centrale du ministère de la recherche)

Art. 15. - L'article 14 est modifié comme suit :

I. - Le premier alinéa de l'article 14 est remplacé par l'alinéa suivant :

« Les missions dévolues aux services, sous-directions et missions cités à l'article 13 sont les suivantes : »

II. - Le dernier alinéa est abrogé.