Article (Décret n° 2001-852 du 18 septembre 2001 modifiant le décret n° 97-1149 du 15 décembre 1997 et portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale et de l'administration centrale du ministère de la recherche)

Art. 9. - L'article 4 est modifié comme suit :

I. - Au premier alinéa, les mots : « en liaison avec les directions de la recherche, de la technologie » sont remplacés par les mots : « en liaison avec les directions de la recherche et de la technologie du ministère de la recherche et avec les directions ».

II. - Au deuxième alinéa, les mots : « à l'analyse des résultats » sont remplacés par les mots : « à l'évaluation des résultats ».