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Article (Arrêté du 14 août 2001 modifiant l'arrêté du 1er octobre 1991 fixant les limites de compétence prévues par l'arrêté relatif aux délégations de pouvoirs du ministre chargé des armées pour ce qui concerne ses attributions d'ordonnateur-répartiteur des matériels de la défense)

Données brutes

Article (Arrêté du 14 août 2001 modifiant l'arrêté du 1er octobre 1991 fixant les limites de compétence prévues par l'arrêté relatif aux délégations de pouvoirs du ministre chargé des armées pour ce qui concerne ses attributions d'ordonnateur-répartiteur des matériels de la défense)

A N N E X E

TABLEAU I

Compétence des autorités bénéficiaires d'une délégation de pouvoirs du ministre

(Art. 1er de l'arrêté du 1er octobre 1991)

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 208 du 08/09/2001 page 14409 à 14412

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TABLEAU II

Compétence des autorités bénéficiaires d'une délégation de pouvoirs du ministre

(Art. 2 de l'arrêté du 1er octobre 1991)

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 208 du 08/09/2001 page 14409 à 14412

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