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Article (Arrêté du 7 septembre 2001 portant création d'un comité technique paritaire spécial auprès du directeur de la santé et du développement social en Martinique)

Article (Arrêté du 7 septembre 2001 portant création d'un comité technique paritaire spécial auprès du directeur de la santé et du développement social en Martinique)

2o Représentants du personnel

Quatre membres titulaires et quatre membres suppléants désignés conformément aux dispositions des articles 8 et 11 du décret du 28 mai 1982 susvisé.