Article (Arrêté du 31 octobre 2001 relatif aux décharges de service d'enseignement des enseignants-chercheurs qui exercent des fonctions d'expertise et de conseil auprès des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la recherche)

Art. 1er. - Les fonctions d'expertise et de conseil mentionnées au huitième alinéa de l'article 7 du décret du 6 juin 1984 susvisé sont les suivantes :

- directeur de programme ;

- directeur scientifique ;

- directeur scientifique adjoint ;

- conseiller scientifique ;

- coordinateur scientifique ;

- conseiller d'établissement ;

- conseiller pédagogique.