Article (Arrêté du 24 octobre 2001 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2000 fixant les catégories, le nombre des bénéficiaires et le taux des indemnités de sujétions spéciales attribuées à certains conservateurs du patrimoine et conservateurs généraux du patrimoine relevant du ministère de la culture)

Art. 2. - Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 2001 et sera publié au Journal officiel de la République française.