Article (Arrêté du 30 octobre 2001 modifiant l'arrêté du 26 octobre 1995 relatif à l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles)

Art. 1er. - Au cinquième alinéa de l'article 2, à l'article 3, à l'article 5, à l'article 6, à l'article 8, au premier alinéa de l'article 9 et à l'article 10 de l'arrêté du 26 octobre 1995 susvisé, les mots : « le directeur général » sont remplacés par les mots : « le président ».