Article (Décret n° 2001-1030 du 6 novembre 2001 modifiant le décret n° 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique)

Art. 6. - A l'article 59, les mots : « à la réécriture de scénarios et » sont supprimés.