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Article (Arrêté du 28 décembre 2001 fixant les montants de la prime d'activité allouée aux membres du corps de l'inspection générale des affaires sociales)

Article (Arrêté du 28 décembre 2001 fixant les montants de la prime d'activité allouée aux membres du corps de l'inspection générale des affaires sociales)

Art. 1er. - Les montants annuels moyens de la prime d'activité prévue par l'article 1er du décret du 28 décembre 2001 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 302 du 29/12/2001 page 21287

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