Article (Arrêté du 18 septembre 2001 relatif à la charte de déontologie et au cahier des procédures de l'agence de la dette)

Art. 1er. - La charte de déontologie annexée au présent arrêté sera portée à la connaissance de toute personne travaillant pour le compte et dans le cadre de l'agence de la dette « Agence France Trésor ».