Article (Décret n° 2001-1362 du 28 décembre 2001 relatif à l'éclairage et à la signalisation lumineuse des cyclomoteurs à deux ou trois roues et des quadricycles légers à moteur et modifiant le code de la route)

Art. 3. - L'article R. 313-9 « Feux de brouillard arrière » du code de la route est modifié comme suit :

1o Au II, les mots : « ni aux quadricycles lourds à moteur » sont remplacés par les mots : « ni aux quadricycles à moteur ni aux cyclomoteurs à trois roues ».

2o Au III, les mots : « ni aux cyclomoteurs, ni aux quadricycles légers à moteur, » sont remplacés par les mots : « ni aux cyclomoteurs à deux roues, ».