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Article 1 (Arrêté du 27 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 20 septembre 1983 relatif à l'attribution des indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires à certains personnels administratifs titulaires des services extérieurs du ministère de l'éducation nationale)

Article 1 (Arrêté du 27 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 20 septembre 1983 relatif à l'attribution des indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires à certains personnels administratifs titulaires des services extérieurs du ministère de l'éducation nationale)


A l'article 1er de l'arrêté du 20 septembre 1983 susvisé, après les termes : « 5 bis. Personnels de direction exerçant des fonctions administratives dans les services académiques », les mentions suivantes : « Personnels de direction de 1re catégorie ; personnels de direction de 2e catégorie. » sont remplacées par : « Personnels de direction ; personnels de direction, proviseurs vie scolaire ».