Article 4 (Arrêté du 28 décembre 2001 relatif à la mise en service par la direction générale des impôts d'un entrepôt de données dédié aux études fiscales nationales)

Les informations traitées proviennent des applications suivantes :
- MEDOC (tenue du fichier des redevables professionnels et gestion des opérations de recouvrement) ;
- REBECA (remboursement des crédits de TVA non imputables) ;
- FNDP (fichier national des déclarations professionnelles).