Art. 13. - Le conseil procède à l'élection de son président lors de la première séance suivant le renouvellement général de ses membres. Cette première séance est convoquée par les services du conseil. L'ordre du jour ne comporte pas d'autre point que l'élection du président. Le vote a lieu à bulletins secrets.
Est proclamé élu le membre qui a obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés. Plusieurs tours de scrutin peuvent être organisés. Au troisième tour, les membres du conseil ne peuvent voter que pour l'un des deux candidats ayant recueilli le plus de voix au tour précédent.
Le procès-verbal de la séance est dressé sur-le-champ. Il est signé par le commissaire du Gouvernement et tous les membres ayant pris part au vote. Une copie de ce procès-verbal est adressée par le président au garde des sceaux, ministre de la justice.