Article (Décret no 2001-746 du 24 août 2001 portant virement de crédits)

Art. 1er. - Sont annulés sur 2001 une autorisation de programme de 1 106 000 000 F et un crédit de paiement de 934 000 000 F applicables au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.