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Article (Arrêté du 26 octobre 2001 relatif au jury de validation des acquis de l'expérience professionnelle pour la délivrance du brevet de patron de navigation côtière)

Article (Arrêté du 26 octobre 2001 relatif au jury de validation des acquis de l'expérience professionnelle pour la délivrance du brevet de patron de navigation côtière)

Art. 3. - Le jury examine le dossier du candidat à la validation des acquis de l'expérience professionnelle au regard de la grille de compétence établie sur la base de la section et du tableau A-II/3 de la partie A du code de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (code STCW) annexé à la convention internationale de 1978 susvisée.