Article (Arrêté du 11 octobre 2001 portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes du département des Vosges)

Art. 2. - L'extension des effets et sanctions de l'accord susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit accord.