Article (Décret n° 2001-952 du 18 octobre 2001 modifiant le décret n° 84-135 du 24 février 1984 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires)

Art. 1er. - Au b du 1o de l'article 1er du décret no 84-135 du 24 février 1984 susvisé, les mots : « dans les disciplines biologiques et mixtes » sont supprimés.