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Article (Arrêté du 17 septembre 2001 portant création d'un site internet par la délégation générale pour l'armement)

Article (Arrêté du 17 septembre 2001 portant création d'un site internet par la délégation générale pour l'armement)

Art. 2. - Les catégories d'informations enregistrées sont :

- pour les personnes extérieures ou appartenant à la délégation générale pour l'armement : nom, prénom, numéros de téléphone et de télécopie ;

- pour la mise en oeuvre de la messagerie électronique : l'adresse de messagerie électronique de l'émetteur du message, la date, l'heure et l'objet du message ;

- pour la mise en oeuvre des espaces de discussion : le sujet discuté, la contribution à la discussion et l'identité (nom et prénom) du participant ;

- pour la collecte de données personnelles par le biais d'un formulaire : nom, prénom, fonction, numéros de téléphone et de télécopie, l'adresse de messagerie électronique ;

- pour la collecte de données relatives aux consultations du site : estimation de la fréquentation du site ;

- pour l'accès restreint à l'espace dédié aux fournisseurs et, en particulier, aux industriels de l'armement : identifiant (concaténation du nom et prénom), mot de passe ;

- pour la diffusion d'informations relatives à l'actualité de l'armement : dépêches, discours.

La durée de conservation des informations nominatives ainsi enregistrées est limitée à la durée de l'affectation pour les personnes appartenant à la délégation générale pour l'armement, à la désinscription pour les données personnelles collectées par formulaire pour répertorier les contacts « communication » et les contacts « techniques » des industriels et pour les messages électroniques, jusqu'à la réponse pour la demande d'informations et à un an pour le recueil de suggestions.