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Article (Arrêté du 31 juillet 2001 relatif à la mise en conformité des titres de formation professionnelle maritime délivrés en Polynésie française avec les normes internationales de formation des gens de mer pour le service à bord des navires de commerce)

Article (Arrêté du 31 juillet 2001 relatif à la mise en conformité des titres de formation professionnelle maritime délivrés en Polynésie française avec les normes internationales de formation des gens de mer pour le service à bord des navires de commerce)

Art. 5. - Pour la définition des prérogatives attachées aux brevets d'officier pouvant être délivrés dans les conditions fixées par le présent arrêté, la jauge est exprimée en unités du système de jaugeage universel conformément à la convention internationale de 1969 susvisée et la puissance propulsive est la puissance de sortie nominale maximale, continue et totale de tout l'appareil propulsif principal du navire, exprimée en kilowatts.

Toutefois, une équivalence de jauge transitoire est maintenue jusqu'au rejaugeage des navires immatriculés en Polynésie française dans le système de jaugeage universel mentionné ci-dessus.