Article (Décret n° 2001-1353 du 28 décembre 2001 relatif aux congés de maternité et de paternité dans les régimes des travailleurs des professions non salariées non agricoles et des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets))

Art. 8. - L'article D. 615-9 du même code est ainsi rédigé :

« Art. D. 615-9. - En cas de naissances ou d'adoptions multiples, les durées maximales de remplacement fixées aux 1o et 2o de l'article D. 615-6 et le montant du plafond journalier fixé à l'article D. 615-7 pour le calcul de l'indemnité de remplacement sont doublés.

« Dans ce cas, les jours supplémentaires doivent être pris au cours d'une période commençant à partir de l'accouchement ou de l'arrivée de l'enfant au foyer et se terminant quinze semaines après celui-ci.

« En cas de naissances ou d'adoptions multiples, la durée de remplacement fixée au 3o de l'article D. 615-6 est portée à dix-huit jours au plus. »