Art. 1er. - Les personnels de direction régis par le décret no 2001-1345 du 28 décembre 2001 susvisé ont vocation à occuper, par voie de détachement, les emplois fonctionnels figurant sur une liste établie par le ministre chargé de la santé et le ministre chargé du budget, conformément aux dispositions du second alinéa de l'article 4 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée.