Article (Arrêté du 15 octobre 2001 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif)
Article (Arrêté du 15 octobre 2001 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif)
II. - Association GIE Soins Santé, service de
soins infirmiers à domicile (14340 Bonneboso)
Décision unilatérale du 3 septembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.