Article (Arrêté du 15 octobre 2001 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif)

II. - Association Solidarité familiale

(31000 Toulouse)

Accord du 29 décembre 1999 et avenant du 23 mars 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.