Article (Arrêté du 28 septembre 2001 modifiant l'arrêté du 9 novembre 1993 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux inspecteurs de la jeunesse, des sports et des loisirs et aux inspecteurs principaux de la jeunesse, des sports et des loisirs)

Art. 3. - L'arrêté du 11 janvier 1994 fixant le classement hors échelle du corps des inspecteurs principaux de la jeunesse, des sports et des loisirs est abrogé.