Article (Décret n° 2001-901 du 28 septembre 2001 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l’État relevant du régime général des retraites)

A N N E X E

CLASSEMENT PRENANT EFFET A LA DATE D'ENTREE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS STATUTAIRES

OU AUX DATES PARTICULIERES INDIQUEES DANS LA COLONNE « OBSERVATIONS »

=============================================

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 229 du 03/10/2001 page 15594 à 15595

=============================================