Article (Décret n° 2001-918 du 8 octobre 2001 portant ouverture de crédits à titre d'avance)

Art. 1er. - Est ouvert à titre d'avance sur les dépenses ordinaires de 2001 un crédit de 3 437 855 000 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.