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Article (Arrêté du 12 juillet 2001 relatif à la commission paritaire d'avancement et de discipline des agents sur contrat du ministère de la défense)

Article (Arrêté du 12 juillet 2001 relatif à la commission paritaire d'avancement et de discipline des agents sur contrat du ministère de la défense)

Art. 3. - La composition de la commission paritaire d'avancement et de discipline est fixée conformément au tableau ci-dessous :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 204 du 04/09/2001 page 14193 à 14195

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