Articles

Article (Arrêté du 8 novembre 2001 modifiant l'arrêté du 14 janvier 1991 relatif à l'échelonnement indiciaire de certains des personnels régis par le décret no 91-45 du 14 janvier 1991 portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs d'automobile, des conducteurs ambulanciers et des personnels d'entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière)

Article (Arrêté du 8 novembre 2001 modifiant l'arrêté du 14 janvier 1991 relatif à l'échelonnement indiciaire de certains des personnels régis par le décret no 91-45 du 14 janvier 1991 portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs d'automobile, des conducteurs ambulanciers et des personnels d'entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière)

Art. 2. - L'article 3 de l'arrêté du 14 janvier 1991 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 3. - L'échelle indiciaire applicable aux grades suivants :

« Maître ouvrier principal ;

« Chef de garage principal ;

« Conducteur ambulancier hors catégorie ;

« Agent technique d'entretien principal,

est fixée conformément au tableau III ci-après :

« TABLEAU III

« Corps des maîtres ouvriers, corps des chefs de garage, corps des conducteurs ambulanciers et corps des agents techniques d'entretien

« Maître ouvrier principal, chef de garage principal, conducteur

ambulancier hors catégorie, agent technique d'entretien principal

=============================================

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 261 du 10/11/2001 page 17899

=============================================