Article (Décret n° 2001-979 du 25 octobre 2001 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique hospitalière et modifiant le décret n° 92-112 du 3 février 1992, le décret n° 94-140 du 14 février 1994 et le décret n° 97-120 du 5 février 1997 relatifs à la nouvelle bonification indiciaire)

Art. 1er. - Une nouvelle bonification indiciaire, dont le montant est pris en compte et soumis à cotisations pour le calcul de la pension de retraite, est attribuée mensuellement, à raison de leurs fonctions, aux fonctionnaires hospitaliers ci-dessous :

1. Adjoints des cadres hospitaliers encadrant au moins cinq personnes : 15 points majorés ;

2. Secrétaires médicaux exerçant les fonctions de coordination des secrétariats médicaux ou encadrant au moins cinq personnes : 15 points majorés ;

3. Adjoints techniques encadrant au moins cinq personnes : 15 points majorés.