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Article 1 (Décret n° 2002-984 du 12 juillet 2002 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat aux transports et à la mer)

Article 1 (Décret n° 2002-984 du 12 juillet 2002 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat aux transports et à la mer)


M. Dominique Bussereau, secrétaire d'Etat aux transports et à la mer, exerce, par délégation du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, les attributions de celui-ci relatives aux transports, à la mer et aux activités maritimes.
Il connaît en outre de toutes les affaires que le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer lui confie.
Il peut présider, par délégation du Premier ministre et du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, le comité interministériel de la mer.