Articles

Article 1 (Arrêté du 30 janvier 2002 fixant le taux de l'indemnité de fonctions allouée aux membres du corps de l'inspection générale de l'agriculture)

Article 1 (Arrêté du 30 janvier 2002 fixant le taux de l'indemnité de fonctions allouée aux membres du corps de l'inspection générale de l'agriculture)


Le montant de la part fixe et le montant maximum de la part variable de l'indemnité de fonctions prévue à l'article 1er du décret du 30 janvier 2002 susvisé sont fixés conformément au tableau ci-dessous :



Le montant maximum de la part variable de l'indemnité de fonctions pouvant être attribué à l'inspecteur général assurant les fonctions de chef du service de l'inspection générale est fixé à 18 305 EUR.