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Article 6 (LOI n° 2002-304 du 4 mars 2002 relative au nom de famille (1))

Article 6 (LOI n° 2002-304 du 4 mars 2002 relative au nom de famille (1))


Dans le dernier alinéa de l'article 331-2 du code civil, le mot : « patronyme » est remplacé deux fois par les mots : « nom de famille ».